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SACEM à l'Étranger : Qui Protège les Droits des Artistes dans le Monde ?

3 min de lecture

Un stream à Berlin ou un passage radio à Montréal : quelle société collecte, et par quel accord la Sacem récupère tes droits d’auteur.

Sacem contre le monde : qui collecte tes droits ailleurs ?

La Sacem gère les droits d’auteur des créateurs en France. Mais qui s’en charge quand ton morceau passe à la radio à Montréal ou tourne en streaming à Berlin ? Tour d’horizon des sociétés équivalentes, de ce qu’elles font et de la façon dont l’argent te revient.


À quoi servent ces sociétés ?

Elles collectent les droits d’auteur quand une œuvre est diffusée en radio, en télévision, en streaming, en concert ou dans un film, puis les répartissent entre auteurs, compositeurs et éditeurs. Chaque pays a la sienne, parfois plusieurs.


Les équivalents de la Sacem à connaître

1. États-Unis : ASCAP, BMI et SESAC

Trois sociétés coexistent. ASCAP et BMI sont ouvertes à tous les auteurs et compositeurs, SESAC fonctionne sur invitation. Un créateur américain choisit l’une des trois ; les diffuseurs paient les trois.

2. Royaume-Uni : PRS for Music

Issue du rapprochement de PRS (droits d’exécution publique) et de MCPS (droits de reproduction mécanique), elle couvre les deux pans du droit d’auteur musical au Royaume-Uni.

3. Allemagne : GEMA

Société unique pour l’Allemagne, auteurs, compositeurs et éditeurs. Elle est régulièrement critiquée par les lieux de diffusion pour ses tarifs, ce qui en fait l’une des sociétés les plus discutées d’Europe.

4. Japon : JASRAC

Longtemps seule sur son marché, JASRAC gère l’essentiel du répertoire japonais et fait l’objet de débats récurrents sur sa transparence et sa position dominante.

5. Canada : SOCAN

Société unique au Canada pour les droits d’exécution et, depuis l’intégration de SODRAC, pour les droits de reproduction. Elle collecte pour tout le pays, francophone et anglophone.

6. Espagne : SGAE

Société historique espagnole, dont la gouvernance a fait l’objet d’enquêtes et de réformes ces dernières années.

7. Italie : SIAE

Société italienne fondée au XIXe siècle, en concurrence depuis l’ouverture du marché européen avec des gestionnaires indépendants comme Soundreef.


Comment la Sacem récupère tes droits à l’étranger

C’est le point que beaucoup d’artistes comprennent mal : tu n’as pas à t’inscrire à l’étranger. La Sacem a signé des accords de représentation réciproque avec les sociétés sœurs du monde entier. Quand ton morceau est diffusé en Allemagne, la GEMA collecte pour toi et reverse à la Sacem, qui te paie avec tes autres droits. Dans l’autre sens, la Sacem collecte en France pour les membres de la GEMA, d’ASCAP ou de SOCAN.

Ces accords sont coordonnés par la CISAC, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs, qui regroupe plus de 225 sociétés dans plus de 110 pays et dont le rôle est de faire en sorte que les droits remontent aux auteurs pour l’utilisation de leurs œuvres partout dans le monde (CISAC, « About », consulté le 15 octobre 2026).

Ce qui dépend de toi : déclarer tes œuvres à la Sacem avec les bons codes (ISWC pour l’œuvre, ISRC pour l’enregistrement) et des métadonnées propres. Une œuvre mal déclarée est une œuvre que la société étrangère ne sait pas rattacher à toi.

S’inscrire directement dans une société étrangère n’a de sens que dans un cas : si tu t’installes dans ce pays et que l’essentiel de ta carrière s’y joue. On ne peut pas être membre de deux sociétés pour les mêmes droits sur les mêmes territoires.


FAQ

Un artiste français doit-il s’inscrire à l’étranger ? Non. La Sacem collecte à l’étranger via ses accords de réciprocité avec les sociétés sœurs, sans démarche de ta part.

Combien de temps avant de toucher ses droits étrangers ? Plus longtemps que pour la France : l’argent passe par deux sociétés. Le délai exact dépend des calendriers de répartition de chaque société, la Sacem les publie dans ton espace membre.

Et dans les pays sans société d’auteurs solide ? La collecte y est plus difficile et parfois inexistante. C’est la limite du système : il repose sur une société locale capable de collecter.


Sources

  • CISAC, « About », cisac.org, consulté le 15 octobre 2026.

La liste pays par pays est dans Quels sont les équivalents de la Sacem à l’étranger.